Termes et conditions

1 - ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET I INVEST IN SPAIN

Le site Internet se compose d’un ensemble de pages. Le site est présenté à la condition que l’utilisateur accepte de ne pas modifier les conditions générales contenues dans le présent document. En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

I INVEST IN SPAIN se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions selon lesquelles le site est présenté. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les dispositions figurant sur cette page afin de rester informés des conditions d’utilisation du site.

3 - REDIRECTION VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet externes. Les sites accessibles par ces liens ne sont pas sous le contrôle de I INVEST IN SPAIN, et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, y compris des éventuelles restrictions qui leur sont applicables, ni de leurs modifications ou mises à jour. Le site fournit ces liens uniquement pour des raisons pratiques, et leur présence n’implique ni l’acceptation par I INVEST IN SPAIN du site visité, ni l’existence d’une quelconque association avec ses exploitants.

4 - UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En utilisant le site, l’utilisateur garantit qu’il ne l’utilisera pas à des fins illégales ou interdites. L’utilisateur ne peut pas utiliser le site d’une manière susceptible de l’endommager, de le surcharger ou d’en altérer le fonctionnement, ni d’interférer avec l’utilisation du site par une autre partie ou avec son fonctionnement. L’utilisateur ne peut pas obtenir ni tenter d’obtenir des informations ou contenus qui n’ont intentionnellement pas été mis à disposition ou publiés sur le site.

5 - EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur le site ou mis à disposition par son intermédiaire peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques et font périodiquement l’objet de modifications. Le site et/ou ses fournisseurs peuvent apporter à tout moment des améliorations ou des modifications au site. I INVEST IN SPAIN et/ou ses fournisseurs ne sont pas responsables de la fiabilité, de la disponibilité et de l’exactitude des informations, programmes, produits, services, images et graphiques contenus sur le site, ni de l’utilisation abusive de ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques, qui sont fournis « en l’état », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit.

I INVEST IN SPAIN et/ou ses fournisseurs déclinent par les présentes toute garantie et condition concernant ces informations, programmes, produits, services, images et graphiques, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

6 - RÉSILIATION / RESTRICTION DE L’ACCÈS

I INVEST IN SPAIN se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis ni formalité.

L’« utilisation illégale » du site au sens du présent accord est régie par le droit européen pour tout litige relatif à l’utilisation du site. L’utilisation du site n’est pas autorisée dans toute juridiction où le présent accord ne produit pas ses effets à l’égard de toutes les parties au présent accord et de toutes ses conditions, y compris le présent paragraphe.

L’utilisateur reconnaît qu’aucune association, société de personnes, relation de travail ou autre relation similaire n’existe entre l’utilisateur et le site du fait du présent accord ou de l’utilisation du site.

L’exécution du présent accord par I INVEST IN SPAIN est soumise aux lois en vigueur et aux procédures légales applicables. Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits du site de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales ou des services chargés de l’application de la loi concernant l’utilisation du site.

Si une partie du présent accord est déclarée invalide, inapplicable ou contraire à la loi, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le reste de l’accord demeurera pleinement en vigueur.

Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et I INVEST IN SPAIN concernant le site et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et I INVEST IN SPAIN concernant le site.

Une version imprimée du présent accord ainsi que de tout avis communiqué sous forme électronique peut être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives relatives au présent accord.

7 - AVIS RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR ET AUX MARQUES (COPYRIGHT)

L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, images, graphiques, sons, vidéos, animations et téléchargements, ainsi que leur présentation, la structure du site et la disposition de ses éléments, sont, sans exception, protégés par les droits d’auteur de notre marque, sauf indication contraire.

Aucune licence ni aucun droit de propriété n’est accordé concernant les informations figurant sur le site et vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site. Aucun contenu du site ne peut être copié, distribué, modifié ou placé sur un autre site sans l’autorisation écrite préalable de la marque.

8 - MARQUES

Tous les services et toutes les marques de I INVEST IN SPAIN sont déposés.

9 - DROIT APPLICABLE

La présente page et les conditions d’utilisation qu’elle contient ont été établies conformément au droit européen. En cas de désaccord ou de conflit concernant l’interprétation des informations, celui-ci sera soumis à l’examen de la juridiction européenne compétente.

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